Permis d'aménager n° 06608824C0001 à Ille-sur-Têt pour un terrain de 3 471 m², 14 Rte De Prades
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 06608824C0001
Demandeur
POLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06608824C0001 a été délivré le 29 avril 2024 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 14 Rte De Prades. POLE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 471 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Ille-sur-Têt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ille-sur-Têt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824308670
- SIRET
- 82430867000028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de POLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608824C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |