Permis d'aménager n° 06617224F0002 à Saint-Estève pour un terrain de 4 782 m², Avenue De La Pierre Droite
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PA n° 06617224F0002
Demandeur
NUMAA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06617224F0002, délivré le 13 mai 2024 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De La Pierre Droite. Le projet est porté par NUMAA.
L'opération concerne un terrain de 4 782 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR51, AR52, AR53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Estève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUMAA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449828342
- SIRET
- 44982834200047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de NUMAA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617224F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |