Retour aux autorisations de Ille-sur-Têt

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06608823C0001

Permis d'aménager à Ille-sur-Têt pour 39 618 m² de terrain - 35 Rue Du 14 Juillet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS TENNIS CLUB ILLOIS et autorisé le 16 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608823C0001, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PA n° 06608823C0001

Demandeur

ASS TENNIS CLUB ILLOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06608823C0001, délivré le 16 novembre 2023 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 35 Rue Du 14 Juillet, Ille-sur-Têt (66130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASS TENNIS CLUB ILLOIS. L'opération concerne un terrain de 39 618 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

39 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 618 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS TENNIS CLUB ILLOIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 327032678
SIRET: 32703267800010
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: ILLE-SUR-TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06608823C0001
Code commune INSEE	66088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 618 m², situé 35 Rue Du 14 Juillet, Ille-sur-Têt (66130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS TENNIS CLUB ILLOIS et autorisé le 16 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608823C0001, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.