Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06608823C0001

Permis d'aménager n° 06608823C0001 à Ille-sur-Têt pour un terrain de 39 618 m², 35 Rue Du 14 Juillet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASS TENNIS CLUB ILLOIS et autorisée le 16 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608823C0001, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PA n° 06608823C0001

Demandeur

ASS TENNIS CLUB ILLOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2023 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06608823C0001 porte sur un projet situé 35 Rue Du 14 Juillet. Le projet est porté par ASS TENNIS CLUB ILLOIS.

L'opération concerne un terrain de 39 618 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

39 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 618 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS TENNIS CLUB ILLOIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 327032678
SIRET: 32703267800010
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: ILLE-SUR-TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06608823C0001
Code commune INSEE	66088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 618 m², situé 35 Rue Du 14 Juillet à Ille-sur-Têt (66130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASS TENNIS CLUB ILLOIS et autorisée le 16 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608823C0001, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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