Permis d'aménager n° 06604923B0004 à Céret pour un terrain de 27 187 m², Avenue De La Gare
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PA n° 06604923B0004
Demandeur
NUMAA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06604923B0004 a été délivré le 29 novembre 2023 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Gare. Le demandeur déclaré est NUMAA.
L'opération concerne un terrain de 27 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN313, BO182, BO183. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Céret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUMAA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449828342
- SIRET
- 44982834200047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de NUMAA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06604923B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |