Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06312419G0001

Permis d'aménager n° 06312419G0001 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 1 323 m², 26 rue des Gardes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PA n° 06312419G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06312419G0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 26 rue des Gardes.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 323 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2019, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BW 432, BW 433. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Gardes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Surface du terrain

1 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2019.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW 432 BW 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 323 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 323 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON (63800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312419G0001
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles BW 432, BW 433 à Cournon-d'Auvergne (63800)

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