Permis d'aménager n° 06312419G0001 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 1 323 m², 26 rue des Gardes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 06312419G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06312419G0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 26 rue des Gardes.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 323 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2019, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BW 432, BW 433. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Gardes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2019.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2019
Achèvement (DAACT)
27/05/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 323 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNON (63800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06312419G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BW 432, BW 433 à Cournon-d'Auvergne (63800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Gardes à Cournon-d'Auvergne (63800)
Les 4 autres permis d’aménager recensés rue des Gardes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.