Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06312418G0003

Permis d'aménager n° 06312418G0003 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 720 m², Les Chemerets

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PA n° 06312418G0003

Demandeur

URBASITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06312418G0003, délivré le 11 avril 2019 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Chemerets. URBASITE porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 720 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2020, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZS 67, ZS 68, ZS 69. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Chemerets, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
11/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 67 ZS 68 ZS 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 720 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 720 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URBASITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBASITE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453485278
SIRET
45348527800031
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de URBASITE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312418G0003
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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