Permis d'aménager n° 06312418G0003 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 720 m², Les Chemerets
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PA n° 06312418G0003
Demandeur
URBASITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06312418G0003, délivré le 11 avril 2019 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Chemerets. URBASITE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 720 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2020, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZS 67, ZS 68, ZS 69. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Chemerets, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 720 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBASITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBASITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453485278
- SIRET
- 45348527800031
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de URBASITE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06312418G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZS 67, ZS 68, ZS 69 à Cournon-d'Auvergne (63800)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Les Chemerets à Cournon-d'Auvergne (63800)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Les Chemerets depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.