Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06312423G0001

Permis d'aménager n° 06312423G0001 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 5 021 m², 22 rue des Gardes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PA n° 06312423G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2023 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06312423G0001 porte sur un projet situé 22 rue des Gardes.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 021 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BW 104, BW 435. Sur la même voie, rue des Gardes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

Surface du terrain

5 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2026.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2023
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW 104 BW 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 021 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 021 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-D'ARCY (78390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312423G0001
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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