Permis d'aménager n° 06312423G0001 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 5 021 m², 22 rue des Gardes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PA n° 06312423G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2023 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06312423G0001 porte sur un projet situé 22 rue des Gardes.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 021 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BW 104, BW 435. Sur la même voie, rue des Gardes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2026.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
19/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 021 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-D'ARCY (78390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06312423G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Gardes à Cournon-d'Auvergne (63800)
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