Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06312423G0004

Permis d'aménager n° 06312423G0004 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 5 930 m², 24 rue des Gardes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PA n° 06312423G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06312423G0004 a été délivré le 26 mars 2024, pour un projet situé 24 rue des Gardes.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 930 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BW 436. La voie, rue des Gardes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

5 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2026.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/03/2024
Chantier (DOC)
26/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 930 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 930 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312423G0004
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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