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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06312423G0004

Permis d'aménager n° 06312423G0004 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 5 930 m², 24 Rue Des Gardes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2024, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312423G0004, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PA n° 06312423G0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06312423G0004 a été délivré le 26 mars 2024, pour un projet situé 24 Rue Des Gardes.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 930 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

5 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/03/2024

Chantier (DOC)

26/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 930 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06312423G0004
Code commune INSEE	63124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 930 m², situé 24 Rue Des Gardes à Cournon-d'Auvergne (63800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2024, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312423G0004, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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PA n°06312423G0001 Terminé

22 Rue Des Gardes

Cournon-d'Auvergne (63800)

18 avr. 2023 5 021 m² foncier

PA n°06312423G0002 Autorisé

Rue De Sarlieve

Cournon-d'Auvergne (63800)

19 oct. 2023 42 115 m² foncier SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

PA n°06312423G0003 Autorisé

Av De La Liberte

Cournon-d'Auvergne (63800)

19 oct. 2023 2 072 m² foncier SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

PA n°06312424G0001 Terminé

Chemin De L'enfer

Cournon-d'Auvergne (63800)

17 mai 2024 8 787 m² foncier SAS DE L'ENFER

PA n°06312424G0002 Annulé

Place J.gardet Avenue De L

Cournon-d'Auvergne (63800)

02 août 2024 7 190 m² foncier COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

PA n°06312424G0004 Autorisé

5 Rue Du Foirail

Cournon-d'Auvergne (63800)

13 déc. 2024 3 597 m² foncier COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

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