Permis d'aménager n° 06312416G0003 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 7 851 m², Les Terrasses de Cristelle Avenue de Lempdes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PA n° 06312416G0003
Demandeur
URBASITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06312416G0003 a été délivré le 6 février 2017 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Terrasses de Cristelle Avenue de Lempdes. URBASITE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 851 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 669. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2018.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue De Lempdes
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 851 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBASITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBASITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453485278
- SIRET
- 45348527800023
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de URBASITE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06312416G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AP 669 à Cournon-d'Auvergne (63800)
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