Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06312416G0003

Permis d'aménager n° 06312416G0003 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 7 851 m², Les Terrasses de Cristelle Avenue de Lempdes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PA n° 06312416G0003

Demandeur

URBASITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06312416G0003 a été délivré le 6 février 2017 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Terrasses de Cristelle Avenue de Lempdes. URBASITE porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 851 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 669. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Surface du terrain

7 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2018.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2018

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De Lempdes

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 7 851 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 851 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URBASITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBASITE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453485278
SIRET
45348527800023
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312416G0003
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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