Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06312419G0002

Permis d'aménager n° 06312419G0002 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 4 244 m², 30 rue des Gardes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PA n° 06312419G0002

Demandeur

URBASITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06312419G0002 a été délivré le 27 avril 2020, pour un projet situé 30 rue des Gardes. URBASITE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 244 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BW 486, BW 489. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Gardes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2020

Surface du terrain

4 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2021.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/04/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2021

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW 486 BW 489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 244 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 244 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URBASITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBASITE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453485278
SIRET
45348527800031
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de URBASITE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312419G0002
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BW 486, BW 489 à Cournon-d'Auvergne (63800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue des Gardes à Cournon-d'Auvergne (63800)

Permis d'aménager de la même période à Cournon-d'Auvergne

Autres types d'autorisations à Cournon-d'Auvergne