Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06312418G0002

Permis d'aménager n° 06312418G0002 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 786 m², rue de la Trioulere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PA n° 06312418G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06312418G0002 a été délivré le 28 novembre 2018 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Trioulere.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 786 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2018, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BA 100, BA 101. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Surface du terrain

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2018.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 100 BA 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 786 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 786 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312418G0002
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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