Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06312420G0001

Permis d'aménager n° 06312420G0001 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 960 m², 64 avenue d'Allier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PA n° 06312420G0001

Demandeur

FONCIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06312420G0001 a été délivré le 28 décembre 2020 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 avenue d'Allier. La demande émane de FONCIMMO.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 960 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BH 81. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 960 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 960 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

FONCIMMO

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397683707
SIRET
39768370700020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de FONCIMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312420G0001
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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