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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06312420G0003

Permis d'aménager n° 06312420G0003 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 6 605 m², Rue Des Pervenches

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LEON BLUM 19 et autorisée le 31 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 31 juillet 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312420G0003, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PA n° 06312420G0003

Demandeur

LEON BLUM 19

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06312420G0003 a été délivré le 31 mars 2021 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Pervenches. Le dossier a été déposé par LEON BLUM 19.

L'opération concerne un terrain de 6 605 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX501. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Surface du terrain

6 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

31/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 605 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEON BLUM 19

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 879242691
SIRET: 87924269100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06312420G0003
Code commune INSEE	63124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 605 m², situé Rue Des Pervenches à Cournon-d'Auvergne (63800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LEON BLUM 19 et autorisée le 31 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 31 juillet 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312420G0003, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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PA n°06312419G0001 Terminé

26 Rue Des Gardes

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16 mai 2019 1 323 m² foncier

PA n°06312419G0002 Terminé

30 Rue Des Gardes

Cournon-d'Auvergne (63800)

27 avr. 2020 4 244 m² foncier URBASITE

PA n°06312420G0001 Terminé

64 Avenue D'allier

Cournon-d'Auvergne (63800)

28 déc. 2020 960 m² foncier FONCIMMO

PA n°06312420G0002 Autorisé

Rue De Sarlieve

Cournon-d'Auvergne (63800)

09 avr. 2021 12 673 m² foncier

PA n°06312421G0001 Autorisé

77 Avenue De La Republique

Cournon-d'Auvergne (63800)

02 juin 2021 2 533 m² foncier

PA n°06312421G0002 Terminé

Avenue De Clermont "" Les Manzat""

Cournon-d'Auvergne (63800)

27 sept. 2021 9 104 m² foncier URBASITE

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