Permis d'aménager n° 06312420G0003 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 6 605 m², rue des Pervenches
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PA n° 06312420G0003
Demandeur
LEON BLUM 19
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06312420G0003 a été délivré le 31 mars 2021 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Pervenches. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LEON BLUM 19.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 605 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2021, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BX 501. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2022.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 605 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LEON BLUM 19, une SNC basée à Clermont-Ferrand. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LEON BLUM 19
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879242691
- SIRET
- 87924269100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06312420G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BX 501 à Cournon-d'Auvergne (63800)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.