Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06312420G0003

Permis d'aménager n° 06312420G0003 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 6 605 m², rue des Pervenches

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PA n° 06312420G0003

Demandeur

LEON BLUM 19

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06312420G0003 a été délivré le 31 mars 2021 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Pervenches. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LEON BLUM 19.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 605 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2021, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BX 501. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Surface du terrain

6 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2022.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/03/2021
Chantier (DOC)
31/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 605 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 605 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LEON BLUM 19, une SNC basée à Clermont-Ferrand. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LEON BLUM 19

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
879242691
SIRET
87924269100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312420G0003
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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