Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06312416G0002

Permis d'aménager n° 06312416G0002 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 915 m², 68 rue de la Roche

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PA n° 06312416G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06312416G0002, délivré le 6 juillet 2016 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68 rue de la Roche.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 915 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CK 255, CK 256, CK 257. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Surface du terrain

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2021.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2021

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK 255 CK 256 CK 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 915 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 915 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312416G0002
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles CK 255, CK 256, CK 257 à Cournon-d'Auvergne (63800)

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