Permis d'aménager n° 06312416G0002 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 915 m², 68 rue de la Roche
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PA n° 06312416G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06312416G0002, délivré le 6 juillet 2016 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68 rue de la Roche.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 915 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CK 255, CK 256, CK 257. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2021.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 915 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNON-D'AUVERGNE (63800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06312416G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CK 255, CK 256, CK 257 à Cournon-d'Auvergne (63800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.