Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06312413G0002

Permis d'aménager n° 06312413G0002 à Cournon-d'Auvergne, Les Chemerets

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PA n° 06312413G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06312413G0002 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un projet situé Les Chemerets.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2014, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZS 71, ZS 80, ZS 86. Sur la même voie, Les Chemerets, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2015.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2015

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 71 ZS 80 ZS 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312413G0002
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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