Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06312422G0002

Permis d'aménager n° 06312422G0002 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 26 400 m², Les Chemerets

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PA n° 06312422G0002

Demandeur

URBASITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06312422G0002 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé Les Chemerets. Le projet est porté par URBASITE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 26 400 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZS 53, ZS 54, ZS 55. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Chemerets, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

26 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2023.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 53 ZS 54 ZS 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 400 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 400 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URBASITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBASITE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453485278
SIRET
45348527800031
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de URBASITE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312422G0002
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZS 53, ZS 54, ZS 55 à Cournon-d'Auvergne (63800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, Les Chemerets à Cournon-d'Auvergne (63800)

Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Les Chemerets depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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