Permis d'aménager n° 06312422G0002 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 26 400 m², Les Chemerets
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 06312422G0002
Demandeur
URBASITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06312422G0002 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé Les Chemerets. Le projet est porté par URBASITE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 26 400 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZS 53, ZS 54, ZS 55. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Chemerets, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2023.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 400 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBASITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBASITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453485278
- SIRET
- 45348527800031
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de URBASITE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06312422G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZS 53, ZS 54, ZS 55 à Cournon-d'Auvergne (63800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Les Chemerets à Cournon-d'Auvergne (63800)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Les Chemerets depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.