Permis d'aménager n° 06124612P0001 à Val-au-Perche, Le Chene Vert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PA n° 06124612P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chene Vert, le permis d'aménager n° 06124612P0001 a été délivré le 19 février 2013 à Val-au-Perche (Orne, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D125. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Val-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THEIL (61260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06124612P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |