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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06148317F0024

Permis d'aménager n° 06148317F0024 à Bagnoles de l'Orne Normandie, 2 Avenue De La Ferte Mace

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PAPYGAYOT et autorisé le 15 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148317F0024, déposé en mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PA n° 06148317F0024

Demandeur

PAPYGAYOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2018 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06148317F0024 porte sur un projet situé 2 Avenue De La Ferte Mace. Le projet est porté par PAPYGAYOT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK212. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPYGAYOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492158548
SIRET: 49215854800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAGNOLES-DE-L ORNE NORMANDIE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06148317F0024
Code commune INSEE	61483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Avenue De La Ferte Mace à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PAPYGAYOT et autorisé le 15 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148317F0024, déposé en mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie.

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