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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06148323F0001

Permis d'aménager n° 06148323F0001 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour un terrain de 3 863 m², Chemin De Laumondiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148323F0001, déposé en mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PA n° 06148323F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2023 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06148323F0001 porte sur un projet situé Chemin De Laumondiere.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 863 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D372, D373, D374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Surface du terrain

3 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2024.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/01/2024

Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D372 D373 D374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 863 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06148323F0001
Code commune INSEE	61483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 863 m², situé Chemin De Laumondiere à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148323F0001, déposé en mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie.

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