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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06148323F0001

Permis d'aménager à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 3 863 m² de terrain - Chemin De Laumondiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PA n° 06148323F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 06148323F0001, délivré le 22 décembre 2023 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), pour un projet situé Chemin De Laumondiere, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 863 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D372, D373, D374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Surface du terrain

3 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2024.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
22/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2024

Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D372 D373 D374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 863 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06148323F0001
Code commune INSEE 61483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 863 m², situé Chemin De Laumondiere, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148323F0001, instruit par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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