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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06148321F0002

Permis d'aménager à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 35 838 m² de terrain - 17 Avenue Du Docteur Jacques

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION PIERRE NOAL et autorisé le 10 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148321F0002, instruit par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PA n° 06148321F0002

Demandeur

ASSOCIATION PIERRE NOAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06148321F0002, délivré le 10 septembre 2021 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), pour un projet situé 17 Avenue Du Docteur Jacques, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSOCIATION PIERRE NOAL. L'opération concerne un terrain de 35 838 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR1, AR2, AR3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Surface du terrain

35 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR2 AR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 838 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PIERRE NOAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 314912189
SIRET: 31491218900011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06148321F0002
Code commune INSEE	61483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 838 m², situé 17 Avenue Du Docteur Jacques, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION PIERRE NOAL et autorisé le 10 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148321F0002, instruit par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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