Permis d'aménager n° 06148321F0003 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour un terrain de 31 435 m², Route De St Ortaire-Av Du Ancienne Gare Place Du Marche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 06148321F0003
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06148321F0003 a été délivré le 23 décembre 2021 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), pour un projet situé Route De St Ortaire-Av Du Ancienne Gare Place Du Marche. Le dossier a été déposé par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK17, AK18, AK23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Gare Place Du Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 352823611
- SIRET
- 35282361100046
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06148321F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |