Permis d'aménager n° 06100120A0002 à Alençon pour un terrain de 5 951 m², 194 Rue De Bretagne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PA n° 06100120A0002
Demandeur
GUIGNARD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alençon (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06100120A0002 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé 194 Rue De Bretagne. Le dossier a été déposé par GUIGNARD PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 951 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH201, CH202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIGNARD PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 478273519
- SIRET
- 47827351900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARGENTON SUR CREUSE (36200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100120A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |