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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06100120A0001

Permis d'aménager n° 06100120A0001 à Alençon pour un terrain de 633 m², 11 A 17 Che De Saint Gilles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOLEIL DE MONTSORT et autorisé le 14 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100120A0001, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PA n° 06100120A0001

Demandeur

SCI SOLEIL DE MONTSORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 A 17 Che De Saint Gilles, le permis d'aménager n° 06100120A0001 a été délivré le 14 mai 2020 à Alençon (Orne, Normandie). La demande émane de SCI SOLEIL DE MONTSORT.

L'opération s'étend sur un terrain de 633 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO468, BO469. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Surface du terrain

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO468 BO469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	633 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLEIL DE MONTSORT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880619366
SIRET: 88061936600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06100120A0001
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 633 m², situé 11 A 17 Che De Saint Gilles à Alençon (61000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOLEIL DE MONTSORT et autorisé le 14 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100120A0001, déposé en mairie d'Alençon.

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Permis d'aménager de la même période à Alençon

PA n°06100118A0001 Commencé

2 Rue Pierre De Coubertin

Alençon (61000)

09 mars 2018 113 022 m² foncier COMMUNE DE ALENCON

PA n°06100118A0002 Terminé

51 Che Des Planches

Alençon (61000)

30 août 2018 36 707 m² foncier COMMUNE DE ALENCON

PA n°06100118A0003 Autorisé

Rue De Villeneuve

Alençon (61000)

09 oct. 2018 51 165 m² foncier SPL D'ALENCON

PA n°06100120A0002 Terminé

194 Rue De Bretagne

Alençon (61000)

07 sept. 2020 5 951 m² foncier GUIGNARD PROMOTION

PA n°06100120A0004 Autorisé

Avenue De Quakenbruck

Alençon (61000)

18 sept. 2020 22 320 m² foncier COMMUNE DE ALENCON

PA n°06100121A0001 Terminé

8 Chemin Des Planches

Alençon (61000)

29 mars 2021 1 960 m² foncier

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