Permis d'aménager n° 06100120A0004 à Alençon pour un terrain de 22 320 m², Avenue De Quakenbruck
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PA n° 06100120A0004
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06100120A0004, délivré le 18 septembre 2020 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Avenue De Quakenbruck. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ALENCON.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100016
- SIRET
- 21610001600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ALENCON CEDEX (61014)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100120A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |