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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692872000001

Permis d'aménager n° 0692872000001 à Saint-Bonnet-de-Mure, Chemin Du Bois Rond

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GUIGNARD PROMOTION et autorisée le 17 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872000001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PA n° 0692872000001

Demandeur

GUIGNARD PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2023 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692872000001 porte sur un projet situé Chemin Du Bois Rond. Le projet est porté par GUIGNARD PROMOTION.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI29, AI32, AI33. L'instruction du dossier a duré 3 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI29 AI32 AI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIGNARD PROMOTION

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société civile coopérative de construction
SIREN: 478273519
SIRET: 47827351900023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ARGENTON SUR CREUSE (36200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692872000001
Code commune INSEE	69287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Du Bois Rond à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GUIGNARD PROMOTION et autorisée le 17 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872000001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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