Permis d'aménager n° 06100118A0002 à Alençon pour un terrain de 36 707 m², 51 Che Des Planches
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PA n° 06100118A0002
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Che Des Planches, le permis d'aménager n° 06100118A0002 a été délivré le 30 août 2018 à Alençon (Orne, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE ALENCON.
L'opération concerne un terrain de 36 707 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH23, CH104, CH119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100016
- SIRET
- 21610001600395
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de COMMUNE DE ALENCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100118A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |