Permis d'aménager n° 01809721T0003 à Fussy, 0 Lieu-Dit Le Pressoir
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 janvier 2022
Dossier PA n° 01809721T0003
Demandeur
GUIGNARD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01809721T0003 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2022 à Fussy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Lieu-Dit Le Pressoir. Le dossier a été déposé par GUIGNARD PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC154, ZD4, ZD5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Fussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Pressoir
Territoires administratifs
- Commune
- Fussy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18097
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIGNARD PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 478273519
- SIRET
- 47827351900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARGENTON SUR CREUSE (36200)
Autres dossiers de GUIGNARD PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01809721T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |