Permis d'aménager n° 06100121A0002 à Alençon pour un terrain de 2 505 m², 48 Rue Jean Et Marcel Lebouch
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 06100121A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2022 à Alençon (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06100121A0002 porte sur un projet situé 48 Rue Jean Et Marcel Lebouch.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 505 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO581, BO580, BO282. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZE (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100121A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |