Permis d'aménager n° 06100118A0003 à Alençon pour un terrain de 51 165 m², Rue De Villeneuve
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PA n° 06100118A0003
Demandeur
SPL D'ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06100118A0003, délivré le 9 octobre 2018 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Villeneuve. Le demandeur déclaré est SPL D'ALENCON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 51 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI130, CI131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL D'ALENCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 818969552
- SIRET
- 81896955200012
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ALENCON (61014)
Autres dossiers de SPL D'ALENCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100118A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |