Permis d'aménager n° 01809723T0001 à Fussy, 0 D De Paris
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PA n° 01809723T0001
Demandeur
GUIGNARD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fussy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01809723T0001 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé 0 D De Paris. La demande émane de GUIGNARD PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA460, AA463, AA41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Fussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fussy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18097
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIGNARD PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 478273519
- SIRET
- 47827351900023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CEAULMONT (36200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01809723T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |