Permis d'aménager n° 06100121A0001 à Alençon pour un terrain de 1 960 m², 8 Chemin Des Planches
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PA n° 06100121A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2021 à Alençon (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06100121A0001 porte sur un projet situé 8 Chemin Des Planches.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD81, AD82. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2022.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
29/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONRAI (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |