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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06100118A0001

Permis d'aménager n° 06100118A0001 à Alençon pour un terrain de 113 022 m², 2 Rue Pierre De Coubertin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALENCON et autorisé le 9 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100118A0001, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PA n° 06100118A0001

Demandeur

COMMUNE DE ALENCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2018 à Alençon (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06100118A0001 porte sur un projet situé 2 Rue Pierre De Coubertin. COMMUNE DE ALENCON figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 113 022 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS414, CD24, CD43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2018

Surface du terrain

113 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/03/2018

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS414 CD24 CD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	113 022 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALENCON

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100016
SIRET: 21610001600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ALENCON (61014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06100118A0001
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 113 022 m², situé 2 Rue Pierre De Coubertin à Alençon (61000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALENCON et autorisé le 9 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100118A0001, déposé en mairie d'Alençon.

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