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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0610012500001

Permis d'aménager n° 0610012500001 à Alençon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Alençon (61000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ALENCON ; la décision est intervenue le 6 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610012500001, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 juin 2025

Dossier PA n° 0610012500001

Demandeur

COMMUNE DE ALENCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2025 à Alençon (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0610012500001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ALENCON.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Alençon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Alençon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALENCON

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100016
SIRET: 21610001600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ALENCON (61000)

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30 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0610012500001
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Alençon (61000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ALENCON ; la décision est intervenue le 6 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610012500001, déposé en mairie d'Alençon.

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