Permis d'aménager n° 0610012500001 à Alençon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PA n° 0610012500001
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2025 à Alençon (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0610012500001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ALENCON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alençon
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100016
- SIRET
- 21610001600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de COMMUNE DE ALENCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0610012500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |