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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06100117A0003

Permis d'aménager n° 06100117A0003 à Alençon pour un terrain de 1 368 m², 110 Rue Des Tisons

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GESTIM.FR et autorisé le 27 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100117A0003, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PA n° 06100117A0003

Demandeur

GESTIM.FR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06100117A0003 a été délivré le 27 novembre 2017 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 110 Rue Des Tisons. Le demandeur déclaré est GESTIM.FR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 368 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO644, BO645, BO773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Surface du terrain

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO644 BO645 BO773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 368 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTIM.FR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 805066925
SIRET: 80506692500027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: DAMIGNY (61250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06100117A0003
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 368 m², situé 110 Rue Des Tisons à Alençon (61000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GESTIM.FR et autorisé le 27 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100117A0003, déposé en mairie d'Alençon.

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