Permis d'aménager n° 06100117A0004 à Alençon pour un terrain de 3 415 m², 8 Pl Du Marechal Foch
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PA n° 06100117A0004
Demandeur
SPL D'ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2017 à Alençon (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06100117A0004 porte sur un projet situé 8 Pl Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par SPL D'ALENCON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 415 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH644. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL D'ALENCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 818969552
- SIRET
- 81896955200012
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SPL D'ALENCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100117A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |