Permis d'aménager n° 06023413C0003 à Fitz-James, Rue Voltaire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 06023413C0003
Demandeur
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2013 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06023413C0003 porte sur un projet situé Rue Voltaire. Le demandeur déclaré est OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL12, AL14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Fitz-James.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
27/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 387581937
- SIRET
- 38758193700035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06023413C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |