Permis d'aménager n° 0602342500001 à Fitz-James pour un terrain de 810 m², 18 rue Gambetta
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PA n° 0602342500001
Demandeur
RENOV IMMO S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0602342500001 a été délivré le 18 mars 2025, pour un projet situé 18 rue Gambetta. Le marchand de biens RENOV IMMO S.A.S porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 810 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 359. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Fitz-James référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 810 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RENOV IMMO S.A.S, une SAS basée à Breuil-le-Vert.
Demandeur
RENOV IMMO S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914132709
- SIRET
- 91413270900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BREUIL-LE-VERT (60600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0602342500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |