Permis d'aménager n° 06023421T0001 à Fitz-James pour un terrain de 1 389 m², Rue Andre Rouland
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PA n° 06023421T0001
Demandeur
ST PIERRE FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Andre Rouland, le permis d'aménager n° 06023421T0001 a été délivré le 21 janvier 2022 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ST PIERRE FINANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 389 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Fitz-James est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST PIERRE FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508348398
- SIRET
- 50834839800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FITZ JAMES (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06023421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |