Permis d'aménager n° 06023421T0001 à Fitz-James pour un terrain de 1 389 m², rue Andre Rouland
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PA n° 06023421T0001
Demandeur
ST PIERRE FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06023421T0001 a été délivré le 21 janvier 2022 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Andre Rouland. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ST PIERRE FINANCE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 389 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Fitz-James, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 389 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ST PIERRE FINANCE, une SAS basée à Fitz-James.
Demandeur
ST PIERRE FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508348398
- SIRET
- 50834839800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FITZ-JAMES (60600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06023421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 95 à Fitz-James (60600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.