Permis d'aménager n° 06015620T0003 à Clairoix pour un terrain de 7 534 m², 24 Rue Marcel Bagnaudez
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PA n° 06015620T0003
Demandeur
BATITERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clairoix (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06015620T0003 a été délivré le 11 décembre 2020, pour un projet situé 24 Rue Marcel Bagnaudez. Le dossier a été déposé par BATITERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 534 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Clairoix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clairoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATITERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421988858
- SIRET
- 42198885800054
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de BATITERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015620T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |