Permis d'aménager n° 06015615T0003 à Clairoix pour un terrain de 13 529 m², Rue Du Moulin Bacot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PA n° 06015615T0003
Demandeur
BDL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06015615T0003, délivré le 9 mai 2016 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Moulin Bacot. La demande émane de BDL PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 13 529 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN26, AN27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Clairoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clairoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 529 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494332398
- SIRET
- 49433239800044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMIENS CEDEX 1 (80040)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015615T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |