Permis d'aménager n° 06015615T0002 à Clairoix pour un terrain de 15 213 m², Rue De Bienville - Rue De
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PA n° 06015615T0002
Demandeur
SARL AKROM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clairoix (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06015615T0002 a été délivré le 27 août 2015, pour un projet situé Rue De Bienville - Rue De. La demande émane de SARL AKROM.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 213 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN6, AN85. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Clairoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clairoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AKROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493677710
- SIRET
- 49367771000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAISNES (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015615T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |