Permis d'aménager n° 06015622T0002 à Clairoix pour un terrain de 3 860 m², 133 Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PA n° 06015622T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2023 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06015622T0002 porte sur un projet situé 133 Rue De La Republique.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 860 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Clairoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clairoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIROIX (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015622T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |