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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06015022T0001

Permis d'aménager n° 06015022T0001 à Chiry-Ourscamp pour un terrain de 10 963 m², Rue De Monconseil La Montagne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BATITERRE et autorisé le 27 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015022T0001, déposé en mairie de Chiry-Ourscamp.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PA n° 06015022T0001

Demandeur

BATITERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chiry-Ourscamp (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06015022T0001 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé Rue De Monconseil La Montagne. Le demandeur déclaré est BATITERRE.

L'opération concerne un terrain de 10 963 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B338, B715. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chiry-Ourscamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Surface du terrain

10 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chiry-Ourscamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B338 B715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montagne

Territoires administratifs

Commune: Chiry-Ourscamp Code postal 60138 Identifiant INSEE 60150
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 963 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATITERRE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421988858
SIRET: 42198885800054
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06015022T0001
Code commune INSEE	60150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 963 m², situé Rue De Monconseil La Montagne à Chiry-Ourscamp (60138).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BATITERRE et autorisé le 27 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015022T0001, déposé en mairie de Chiry-Ourscamp.

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