Permis d'aménager n° 0920641800001 à Saint-Cloud pour un terrain de 2 506 m², 42 Rue Des Tennerolles
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PA n° 0920641800001
Demandeur
BATITERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920641800001 a été délivré le 7 juillet 2021 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Des Tennerolles. Le dossier a été déposé par BATITERRE.
L'opération concerne un terrain de 2 506 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK566, AK567, AK565. Le dossier a été instruit en 3 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATITERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421988858
- SIRET
- 42198885800054
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de BATITERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920641800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |