Permis d'aménager n° 06015622T0001 à Clairoix pour un terrain de 1 079 m², Impasse Julien Bourin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 06015622T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06015622T0001 a été délivré le 12 septembre 2022 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Julien Bourin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 079 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Clairoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
13/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Clairoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIROIX (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |