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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05952317L0002

Permis d'aménager n° 05952317L0002 à Sainghin-en-Mélantois pour un terrain de 4 500 m², 1839 Rue De Lille

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952317L0002, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PA n° 05952317L0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05952317L0002, délivré le 26 janvier 2018 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1839 Rue De Lille.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE303, ZE359, ZE362. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Mélantois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Surface du terrain

4 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Chantier (DOC)

26/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE303 ZE359 ZE362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05952317L0002
Code commune INSEE	59523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 500 m², situé 1839 Rue De Lille à Sainghin-en-Mélantois (59262).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952317L0002, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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PA n°05952316L0001 Terminé

1839 Rue De Lille

Sainghin-en-Mélantois (59262)

25 août 2016 10 303 m² foncier

PA n°05952316L0002 Terminé

Rue De Lille

Sainghin-en-Mélantois (59262)

30 nov. 2016 4 534 m² foncier

PA n°05952317L0001 Autorisé

179 Rue Du Marechal Leclerc

Sainghin-en-Mélantois (59262)

25 janv. 2018 13 722 m² foncier SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER

PA n°05952318L0002 Autorisé

145 Rue De La Marque

Sainghin-en-Mélantois (59262)

27 avr. 2019 7 281 m² foncier AM

PA n°05952320L0001 Terminé

Rue Du Marechal Leclerc

Sainghin-en-Mélantois (59262)

08 oct. 2020 1 424 m² foncier

PA n°05952320L0002 Terminé

Rue De La Noyelle

Sainghin-en-Mélantois (59262)

09 oct. 2020 3 141 m² foncier

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