Permis d'aménager n° 05952323L0003 à Sainghin-en-Mélantois pour un terrain de 1 516 m², 1999 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 05952323L0003
Demandeur
APNOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05952323L0003 a été délivré le 25 avril 2024 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1999 Rue De Lille. Le dossier a été déposé par APNOR.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 516 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH105. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APNOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 899658975
- SIRET
- 89965897500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GENECH (59242)
Autres dossiers de APNOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952323L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |