Permis d'aménager n° 05952318L0002 à Sainghin-en-Mélantois pour un terrain de 7 281 m², 145 Rue De La Marque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2019
Dossier PA n° 05952318L0002
Demandeur
AM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05952318L0002, délivré le 27 avril 2019 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 145 Rue De La Marque. Le demandeur déclaré est AM.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 281 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B896, B897. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839523545
- SIRET
- 83952354500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05952318L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |