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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05952317L0001

Permis d'aménager n° 05952317L0001 à Sainghin-en-Mélantois pour un terrain de 13 722 m², 179 Rue Du Marechal Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER et autorisée le 25 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952317L0001, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PA n° 05952317L0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05952317L0001, délivré le 25 janvier 2018 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 179 Rue Du Marechal Leclerc. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 722 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B48, B50, B2123. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Mélantois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Surface du terrain

13 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B48 B50 B2123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 722 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 885980516
SIRET: 88598051600037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1959
Localisation: HALLUIN (59250)

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PA n°05936719V0002 Terminé

Rue Du Vert Pre

10 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05952317L0001
Code commune INSEE	59523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 722 m², situé 179 Rue Du Marechal Leclerc à Sainghin-en-Mélantois (59262).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER et autorisée le 25 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952317L0001, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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11 sept. 2015

PA n°05952316L0001 Terminé

1839 Rue De Lille

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25 août 2016 10 303 m² foncier

PA n°05952316L0002 Terminé

Rue De Lille

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PA n°05952317L0002 Terminé

1839 Rue De Lille

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