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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05952316L0001

Permis d'aménager n° 05952316L0001 à Sainghin-en-Mélantois pour un terrain de 10 303 m², 1839 Rue De Lille

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952316L0001, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PA n° 05952316L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05952316L0001, délivré le 25 août 2016 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1839 Rue De Lille.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 303 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE292, ZE296, ZE297. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Sainghin-en-Mélantois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Surface du terrain

10 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE292 ZE296 ZE297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 303 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05952316L0001
Code commune INSEE	59523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 303 m², situé 1839 Rue De Lille à Sainghin-en-Mélantois (59262).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952316L0001, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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Rue De La Noyelle

Sainghin-en-Mélantois (59262)

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PA n°05952315B0002 Autorisé

1071 Rue De Lille

Sainghin-en-Mélantois (59262)

11 sept. 2015

PA n°05952316L0002 Terminé

Rue De Lille

Sainghin-en-Mélantois (59262)

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Sainghin-en-Mélantois (59262)

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PA n°05952317L0002 Terminé

1839 Rue De Lille

Sainghin-en-Mélantois (59262)

26 janv. 2018 4 500 m² foncier

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